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Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Objet

Beleez Syndic est un outil de gestion de copropriété : assemblées, budgets, appels de fonds, comptabilité et documents. Ces conditions règlent son usage.

Compte et rédaction

Un compte appartient à une personne : il ne se partage pas. Chaque compte est rattaché à une copropriété, qui détermine ce qu’il peut voir. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Sécurité de la connexion

Après trois tentatives échouées, le compte visé est bloqué et son titulaire averti par courriel à l’adresse du compte.

Offres et paiement

Les fonctions disponibles dépendent de l’offre souscrite. Le paiement est mensuel et sans engagement de durée : vous pouvez résilier à tout moment, la fin de service intervenant au terme de la période payée. En cas d’échec de prélèvement, l’accès est maintenu le temps d’une relance, puis suspendu ; vos contenus restent conservés et redeviennent accessibles dès la régularisation.

Ce que Beleez Syndic n’est pas

L’application outille la gestion de la copropriété : elle ne se substitue ni au syndic, ni au conseil syndical, ni à l’assemblée générale. Les décisions, les convocations et les répartitions restent celles que vous validez. Beleez Groupe n’est ni syndic, ni mandataire, ni garant des sommes appelées ou encaissées.

Le journal d’audit

Toute création, modification ou suppression portant sur une assemblée, une résolution, un vote, un budget, une clé de répartition, un appel de fonds ou une écriture est consignée avec son auteur et la date. Ce journal est inaltérable : personne ne peut le modifier ni l’effacer, pas même nous. C’est ce qui permet de trancher une contestation.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Tenter d’accéder aux données d’une autre copropriété, contourner les limites de votre offre, perturber le service, ou publier un contenu illicite.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte depuis votre profil. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après avertissement sauf urgence.